CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ACTION D’ÉPARGNE MOZZARELLA PIZZAIOLO.
Les présentes conditions ont trait à l’action d’épargne Mozzarella Pizzaiolo de Kaasbrik à Halen.
- L’action est uniquement ouverte aux pizzaiolos et pizzerias de Belgique (ci-après dénommés « les participants »). Les utilisateurs (semi-)industriels et les (sous-)grossistes, ainsi que leurs travailleurs et les collaborateurs de Kaasbrik, sont exclus de la participation à l’action d’épargne Mozzarella Pizzaiolo.
- Ce n’est pas nécessaire de s’inscrire
- Chaque participant recevra une carte d’épargne de Kaasbrik.
- L’action d’épargne se déroule du 20 novembre 2018 au 28 février 2019 inclus. Vous trouverez des points imprimés sur chaque emballage de Mozzarella Pizzaiolo. Il ne vous reste plus qu’à les découper et à les collectionner. Vous avez jusqu’au 28 février 2019 inclus pour envoyer vos points d’épargne Mozzarella Pizzaiolo avec la carte d’épargne.
- Les points d’épargne Mozzarella Pizzaiolo sont émis pour une durée déterminée.
- Toute forme de comportement suspect ou frauduleux concernant le programme d’épargne entraînera directement une suspension de la participation. Kaasbrik se réserve le droit d’exclure directement des participants ou des parties impliquées de la participation, et ce sans indication du motif.
- Les points ne peuvent être cédés à d’autres personnes ou tiers.
- Les points peuvent uniquement être échangés contre des articles de l’assortiment concerné par l’action d’épargne, tel que visible sur la carte d’épargne et sur le site www.pizzaiolodelannee.be.
- Toutes les commandes seront livrées à l’adresse renseignée au terme du programme. Les éventuels articles qui ne sont plus disponibles ou qui ont été modifiés seront automatiquement remplacés par des articles d’un niveau au moins équivalent.
- Kaasbrik n’est pas responsable des modifications de l’assortiment, de l’indisponibilité d’articles ni de l’éventuel retard dans la livraison des articles.
- L’offre d’articles est valable jusqu’à épuisement du stock. Sous réserve de fautes typographiques et/ou d’impression dans la brochure ou dans les descriptions de produit, ainsi que sous réserve de modifications des articles illustrés, de modifications des conditions ou de la valeur des points.
- Les articles seront fournis au participant. Aucun recours ne peut être introduit contre Kaasbrik en cas de conséquences fiscales de l’action ou autres réclamations (de tiers) concernant les articles ou le programme d’épargne.
- En cas de litige relatif à l’action, la décision de Kaasbrik est contraignante. Kaasbrik ne peut être tenue responsable, ni pendant ni après le programme, d’un quelconque dommage ou accident auquel les participants sont confrontés via les points, et ce quelle qu’en soit la cause.
- Kaasbrik se réserve le droit de suspendre cette action et/ou de modifier le règlement, les produits et/ou les présentes conditions, et ce sans indication des motifs.
- Kaasbrik se réserve le droit de disqualifier et/ou d’exclure tout participant de la participation si le participant en question agit contrairement, de quelque façon que ce soit, aux présentes conditions de l’action (ou si Kaasbrik soupçonne un tel agissement contraire) ou s’il fournit des données incomplètes, incorrectes ou trompeuses ou des informations contraires à la loi, ou s’il agit de quelque autre manière illégitime à l’égard de Kaasbrik ou de tiers. L’organisateur se réserve en outre le droit d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui commet ou tente de commettre une fraude ou un abus.
- Kaasbrik ne peut en aucun cas être tenue responsable si elle est amenée à annuler, écourter, prolonger ou reporter cette action ou à en modifier les conditions en cas de force majeure ou autres événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée. Kaasbrik se réserve la possibilité de prolonger la période de participation.
- Les données des participants seront reprises dans le fichier clients de Kaasbrik ou mjPublishing, l’éditeur de Foodprint1718. Vous pouvez toujours demander à consulter ou à modifier ces données, comme le prévoit la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Toutes les communications relatives à l’organisation du « Pizzaiolo de l’année 2018 » se feront en français et en néerlandais.
- En cas d’irrégularités, Kaasbrik décide en toute autonomie de la façon de corriger ou remédier à l’erreur. Les fautes d’impression, d’orthographe, typographiques ou autres ne peuvent être invoquées comme motif d’indemnisation ou pour justifier une quelconque obligation dans le chef de Kaasbrik. Les cas imprévus sont traités par les organisateurs. Chaque décision prise par ces derniers est contraignante.
- Cette action est régie par le droit belge. Les éventuels litiges découlant des présentes conditions de l’action ou de l’action d’épargne doivent être portés devant le juge du domicile du défendeur.
Les participants peuvent faire parvenir leurs éventuelles remarques et/ou plaintes concernant des articles et/ou le programme UNIQUEMENT PAR ÉCRIT à l’adresse postale :
Kaasbrik NV
Industriepark 1216
BE 3545 Halen